Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• Le prestataire : Jonathan Caron (nom d'emprunt : Smartdev), indépendant complémentaire
• Le client : Toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services

Les services concernés incluent la création de sites web, applications web, e-commerce, CRM, intégrations et maintenance informatique.

Smartdev propose les services suivants :

• Création de sites web vitrine
• Développement d'applications e-commerce
• Conception de CRM complexes
• Intégrations système
• Refonte et migration de sites existants
• Maintenance et support technique
• Conseil en architecture web

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé envoyé par email au client. Le devis précise :

• La nature et l'étendue des prestations
• Les délais de réalisation
• Le prix total HT et TTC
• Les modalités de paiement
• Les conditions d'annulation

La commande est considérée comme acceptée dès réception du devis signé et du premier acompte.

Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :

• Acompte : 30% à la commande
• Milieu de projet : 40% à la livraison des maquettes
• Solde : 30% à la livraison finale

Moyens de paiement : Virement bancaire, PayPal, ou autre moyen convenu.

Délai de paiement : 30 jours net à réception de facture.

Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon :

• La complexité du projet
• La réactivité du client pour les validations
• La disponibilité des ressources
• Les modifications demandées en cours de projet

En cas de retard imputable au client, les délais sont automatiquement prolongés.

Le client s'engage à :

• Fournir tous les éléments nécessaires au projet (textes, images, logos)
• Valider les étapes dans les délais convenus
• Effectuer les paiements selon les échéances
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Informer de tout changement pouvant impacter le projet

La propriété intellectuelle du site livré est transférée au client après paiement intégral. Cependant, Smartdev conserve le droit d'utiliser les éléments techniques génériques (frameworks, bibliothèques) pour d'autres projets.

Le client garantit disposer des droits sur tous les éléments fournis.

Smartdev garantit le bon fonctionnement du site livré pendant 3 mois après la mise en ligne. Cette garantie couvre :

• Les dysfonctionnements techniques
• La compatibilité navigateurs
• Les corrections de bugs

Ne sont pas couverts : Les modifications de contenu, les évolutions fonctionnelles, les problèmes liés à l'hébergement.

En cas d'annulation par le client :

• Avant démarrage : Acompte remboursé intégralement
• En cours de projet : Facturation au prorata des prestations réalisées
• Après livraison : Aucun remboursement possible

Smartdev se réserve le droit d'annuler en cas de non-paiement ou de non-respect des obligations.

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Belgique.

Pour toute question concernant ces conditions générales :